A lawyer reads a copy of the French labour code ("code du travail" in French), on May 24, 2012 in Quimper, western France. AFP PHOTO / FRED TANNEAU

Rebsamen, au 1er janvier 2016, le changement c’est aussi pour la BDES !

Au 1er janvier 2016, la BDES a connu de multiples évolutions. Du côté des employeurs, l’heure était à la préparation, tout en considérant les doutes liés aux décrets attendus sur les nouvelles règles de consultation. Et vous de votre côté, avez-vous mis en place votre BDES ? Êtes-vous à jour au niveau de toutes ces évolutions réglementaires ?

Les changements qui touchent le fond de la BDES :

En 2015, la BDES devait contenir les informations récupérées régulièrement auprès du comité d’entreprise et celles indispensables à la consultation des orientations stratégiques.

Or, au 1er janvier 2016, les informations présentes dans la BDES se sont étendues aux informations données au CHSCT comme le rapport annuel de prévention des risques professionnels.

Autre nouveauté, les consultations récurrentes du CE ont aussi changé. A travers la loi Rebsamen, les 17 obligations récurrentes d’information-consultation du CE sont désormais regroupés en 3 grandes consultations :

  • Sur les orientations stratégiques et leurs conséquences
  • Sur la situation économique et financière de l’entreprise
  • Sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi

Aujourd’hui, le contenu définitif de ces trois consultations doit toujours être fixé par décret. Celui-ci va donc sûrement évoluer en termes de contenu pour la BDES. Etant donné que les décrets ne sont pas encore publiés, nous ignorons l’impact précis que cela aura sur la BDES (mais pas de panique !)

Afin de vous accompagner au quotidien, « notre outil alcuin BDES » progresse toujours en fonction des évolutions réglementaires, pour que votre BDES soit en permanence en adéquation et à jour avec vos obligations légales.

Une nouvelle rubrique sur l’égalité professionnelle

Point sur lequel nous sommes certains : l’ajout d’une nouvelle rubrique sur l’égalité professionnelle dans la BDES. L’objectif est d’avoir une vue de la catégorie socio-professionnelle des hommes et des femmes de l’entreprise, des écarts de salaires et des taux de promotion.

Un nouveau mode de fonctionnement pour les rapports et les bilans

Depuis le 1er janvier, vous n’êtes plus dans l’obligation d’établir les bilans et les rapports transmis régulièrement au CE et au CHSCT. C’est super ! Vous avez juste à ajouter les informations correspondantes dans la BDES, à disposition de tous. Cette mise à disposition de données à jour a pour valeur, la communication du rapport. Mais, n’oubliez pas que pour les consultations ponctuelles, l’envoi des rapports reste obligatoire.

Autre simplification, pour les rapports et informations devant être transmis à l’inspection du travail, la loi veut qu’ils soient mis à leur disposition directement à partir de la BDES. Ainsi, celle-ci vaut aussi dans ce cas, transmission.

Si vous souhaitez mettre en place votre BDES et créer des accès à vos collaborateurs, n’hésitez pas.


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